Jean-Yves Gueguen

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Yves Guéguen
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2022-08-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000045407095(source JORF)
admission
25 Mars 202225/03/2022
De: Guéguen (Jean-Yves)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
affecté à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2021-08-31"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000043424950(source JORF)
réintégration
28 Avril 202128/04/2021
De: Jean-Yves Gueguen
administrateur civil hors classe, conseiller juridique. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042730713(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 202024/12/2020
De: Guéguen (Jean-Yves)
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2020-08-31"
JORFTEXT000041915069(source JORF)
réintégration
26 Mai 202026/05/2020
De: Guéguen (Jean-Yves)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000041915069(source JORF)
affectation
26 Mai 202026/05/2020
De: Jean-Yves Gueguen
administrateur civil hors classe, conseiller juridique. La délégation de signature porte en particulier sur les mémoires en défense et les décisions de refus de visas d'entrée en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
I. - Sous-direction des visas
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035802426(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 201714/10/2017
De: Jean-Yves Gueguen
magistrat du premier grade
Objet:
des cadres de la magistrature
date de leur intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2014-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028884392(source JORF)
radiation
30 Avril 201430/04/2014
De: Gueguen (Jean-Yves)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028745878(source JORF)
intégration
19 Mars 201419/03/2014
De: Jean-Yves Gueguen
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2012-04-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000025431932(source JORF)
détachement
04 Mars 201204/03/2012
De: Jean-Yves Guéguen
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargé du service de l'instance
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
date_debut="2009-04-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000021006154(source JORF)
détachement
29 Août 200929/08/2009
De: Jean-Yves GUEGUEN
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000021003329(source JORF)
élévation
28 Août 200928/08/2009
De: Guéguen (Jean-Yves)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000020972452(source JORF)
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Gueguen (Jean-Yves)
juge (Nantes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Guéguen (Jean-Yves)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000020581762(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Guéguen (Jean-Yves)
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
JORFTEXT000020581762(source JORF)
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Gueguen (Jean-Yves)
juge (Nantes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
JORFTEXT000019425937(source JORF)
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Gueguen (Jean-Yves)
juge (Nantes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Gueguen (Jean-Yves)
juge (Nantes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Gueguen (Jean-Yves)
juge (Nantes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: GUEGUEN (Jean-Yves)
juge (Nantes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Jean-Yves Gueguen
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Tribunal d'instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Nantes"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Gueguen (Jean-Yves)
juge (Le Havre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Jean-Yves Gueguen
magistrat du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
cour_appel="Rouen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Jean-Yves Gueguen
Objet:
en application de la loi organique no 80-884 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000000540600(source JORF)
nomination
16 Juin 199216/06/1992
De: Gueguen (Jean-Yves)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites des concours exceptionnels
prévus par la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée relative au statut de la magistrature (art. 21, alinéa 1)
Accès au premier groupe du second grade
Session ouverte le
5 septembre 1991
Groupe:
Premier groupe du second grade
JORFTEXT000000526240(source JORF)
admissibilite
26 Octobre 199126/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.